Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation, n° 1752 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux
