Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation, n° 1752, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.