Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France, n° 1529 , déposé(e) le mercredi 12 juillet 2023
  • Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2023 à 10h15

L'auteur de la proposition