Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France, n° 1529, déposée le mercredi 12 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2023 à 10h15