Faciliter le débroussaillement en zones à risque

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A), n° 1878 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni