Faciliter le débroussaillement en zones à risque - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A), n° 1878, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.