Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

• Discussion en séance publique

  Mardi 12 mars 2024

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Dépôt d'une déclaration du gouvernement

  Lundi 4 mars 2024

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, Déclaration du gouvernement Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote