Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023, n° 173 , déposé(e) le jeudi 28 juillet 2022 Mise en ligne : mercredi 10 août 2022 à 14h00 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard