Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234, déposée le vendredi 21 décembre 2018.
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 décembre 2018
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234, déposée le vendredi 21 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 décembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 13 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234)., n° 309, déposé le mercredi 13 février 2019.Mise en ligne : mercredi 13 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 février 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234)., n° 309, déposé le mercredi 13 février 2019.Mise en ligne : mercredi 13 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 1705, déposée le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 93, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h03
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 60, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 2h54
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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