Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie

16^e législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie. (dépôt le mardi 19 mars 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie., n° 2368, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.