Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie, n° 2368 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47

L'auteur de la proposition

M. Pierre Vatin

Tous les cosignataires