Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires, n° 1058 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h49 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
