Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais, n° 1340 , déposé(e) le lundi 12 juin 2023 Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 9h45 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques
