Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354 , déposé(e) le vendredi 11 mars 2011

L'auteur de la proposition

M. Jacques Mézard

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354 , déposé(e) le vendredi 11 mars 2011

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Pillet

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354), n° 434

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 avril 2011

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354), n° 435

Dépot : mercredi 13 avril 2011

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354), n° 435

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 28 avril 2011, T.A. n° 102

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 51 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 44 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 18h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 43 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h43

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 18 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h24

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature