
Rapport d'information
Mercredi 24 mai 2023
(16e législature)
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Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Rapport d'informationMercredi 24 mai 2023Rapport faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, n° 1273, déposé le mercredi 24 mai 2023.Mise en ligne : mardi 30 mai 2023 à 13h30