Préserver les ressources en eau des communes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à préserver les ressources en eau des communes, n° 544, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.