Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire, n° 1868 , déposé(e) le jeudi 16 novembre 2023
  • Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 14h28

L'auteur de la proposition