Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables, n° 705, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.