Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, n° 229, déposée le vendredi 16 septembre 2022.Mise en ligne : lundi 19 septembre 2022 à 15h10