Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires, n° 1170 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h18 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot
