Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires, n° 1170
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h18
