Motion de censure
Jeudi 23 novembre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueDimanche 26 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024Jeudi 23 novembre 2023
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Motion de censure 49.3Vendredi 24 novembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 18h30Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 24 novembre 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 26 novembre 2023.
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