Motion de censure
Jeudi 16 mars 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 20 mars 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le GouvernementJeudi 16 mars 2023Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 9h00
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Motion de censure 49.3Vendredi 17 mars 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 15 mars 2023.Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 3 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023.
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Motion de censure 49.3Vendredi 17 mars 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 15 mars 2023.Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 3 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023.
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