Motion de censure
Mercredi 26 octobre 2022
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 31 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Mercredi 26 octobre 2022
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Motion de censure 49.3Jeudi 27 octobre 2022Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 26 septembre 2022.Mise en ligne : lundi 26 septembre 2022 à 23h55Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 27 octobre 2022.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 31 octobre 2022.
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Motion de censure 49.3Jeudi 27 octobre 2022Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 26 septembre 2022.Mise en ligne : lundi 26 septembre 2022 à 23h55Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 27 octobre 2022.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 31 octobre 2022.
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