Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

Motion de censure

Vendredi 25 novembre 2022 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Lundi 28 novembre 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Vendredi 25 novembre 2022
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 22h30

Motion de censure 49.3

Vendredi 25 novembre 2022

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mardi 15 novembre 2022 à 18h31

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 25 novembre 2022.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 28 novembre 2022.