Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 1er décembre 2023 par 147 députés.