Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique, n° 1274 :
, déposé(e) le jeudi 25 mai 2023
Le rapporteur
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques