Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives, n° 2591 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h05 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
