Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 23 février 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité, n° 2237, déposée le vendredi 23 février 2024.

Mise en ligne : lundi 11 mars 2024 à 14h11