Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 13 décembre 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements, n° 1625 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h29

L'auteur de la proposition

M. Romain Daubié