Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 13 décembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements, n° 1625, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h29
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.