Améliorer la compétitivité des fermes françaises - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises, n° 1143, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h04
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.