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Améliorer la compétitivité des fermes françaises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises, n° 1143
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h04
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.