Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008

16e législature
Proposition de résolution visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008 (dépôt le vendredi 27 octobre 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2023 (16e législature)