Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu, n° 1564, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.