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Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, n° 624 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 16h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires