Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, n° 624
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 16h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Xavier Batut,
M. Benoît Bordat,
M. Guy Bricout,
M. Hubert Brigand,
Mme Danielle Brulebois,
M. Romain Daubié,
M. Philippe Fait,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Michel Lauzzana,
M. Pascal Lavergne,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Marion,
M. Nicolas Pacquot,
M. Bertrand Pancher,
M. Didier Paris,
M. Patrice Perrot,
M. Philippe Sorez,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal.