Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre 2022 (16^e législature)

Proposition de résolution, pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, n° 624, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 16h00