Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée , n° 2607, déposée le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : lundi 13 mai 2024 à 10h45