Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes, n° 533
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
- Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 14h30
