Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, n° 2186 , déposé(e) le mardi 13 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h35

L'auteur de la proposition