La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer

16e législature
Commission d'enquête
(16e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Vendredi 8 décembre 2023
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 8 décembre 2023 une Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 décembre 2023
        • Rapport de la commission
          Lundi 27 mai 2024