Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le mardi 18 décembre 2018

L'auteur de la proposition

Mme Catherine Deroche

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le mardi 18 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Florence Lassarade

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Florence Lassarade , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214), n° 318

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : jeudi 14 février 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214), n° 319

Dépot : jeudi 14 février 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214), n° 319

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 CR - Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 1732 , déposé(e) le mardi 5 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h35

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 94 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h10

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 61 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h01