Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214, déposée le mardi 18 décembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214, déposée le mardi 18 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 décembre 2018
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Texte de la commissionJeudi 14 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214)., n° 319, déposé le jeudi 14 février 2019.Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214)., n° 319, déposé le jeudi 14 février 2019.Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 1732, déposée le mardi 5 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 15h35
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 94, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h10
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 61, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h01
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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