Commission d'enquête
(16e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 14 décembre 2022
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 décembre 2022 une Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 10 janvier 2023
        • Rapport de la commission
          Jeudi 1er juin 2023