
Commission d'enquête
(16e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 14 décembre 2022L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 décembre 2022 une Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMardi 10 janvier 2023
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Rapport de la commissionJeudi 1er juin 2023
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