Instaurer un service à la Nation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation, n° 319, déposée le mardi 11 octobre 2022.
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.