Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

16^e législature

Proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue (dépôt le mardi 20 septembre 2022).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 22 septembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 septembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue, n° 247, déposée le mardi 20 septembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.