Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer, n° 2603, déposée le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : mardi 7 mai 2024 à 15h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.