Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce

16^e législature

Proposition de loi visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce (dépôt le mardi 11 octobre 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce, n° 300, déposée le mardi 11 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.