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Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce, n° 300
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 12h30
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Roger Chudeau,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
Mme Anne-Sophie Frigout,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
Mme Caroline Parmentier,
Mme Lisette Pollet,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
Mme Angélique Ranc,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Franck Allisio.