Engagement pour l’intérêt général de notre Nation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation, n° 737 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h13

L'auteur de la proposition

M. Henri Alfandari