Engagement pour l’intérêt général de notre Nation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation, n° 737, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h13
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.