Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire , n° 245 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen
