Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien, n° 143 rectifié
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2022
- Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2022 à 11h00
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Tematai Le Gayic,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Davy Rimane,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Idir Boumertit,
M. Emmanuel Fernandes,
M. David Guiraud,
Mme Julie Laernoes,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Pascale Martin,
Mme Francesca Pasquini,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Ersilia Soudais,
M. Aurélien Taché,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Danièle Obono.