Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 0030 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

L'auteur de la proposition

Mme Nathalie Goulet

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 0030 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Françoise Gatel

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Gatel , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30), n° 537

Document non encore publié

Dépot : mardi 5 juin 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30), n° 538

Dépot : mardi 5 juin 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30), n° 538

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 14 juin 2018 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 538, 2017-2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain le 14 juin 2018, T.A. n° 124

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 1085 , déposé(e) le jeudi 14 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 18h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 85 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 11h35

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 54 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h05

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature