Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 octobre 2017
Première lecture au Sénat
Mardi 17 octobre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 juin 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 17 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 30, déposée le mardi 17 octobre 2017.
Première lecture au Sénat
Mardi 17 octobre 2017
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 30, déposée le mardi 17 octobre 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017
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Texte de la commissionMardi 5 juin 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30)., n° 538, déposé le mardi 5 juin 2018.Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30)., n° 538, déposé le mardi 5 juin 2018.Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 1085, déposée le jeudi 14 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 18h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 juin 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 85, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 11h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 54, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h05
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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