Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation, n° 1191 :
, déposé(e) le mardi 9 mai 2023
La rapporteure
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques