Les lois de programmation militaire et l’innovation

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation, n° 1191 : , déposé(e) le mardi 9 mai 2023

La rapporteure

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques