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Lutter contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 701
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h00
Les cosignataires
M. Julien Dive,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.