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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 665
, déposé(e) le lundi 19 décembre 2022
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h30
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.