Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation, n° 2265
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05