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Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2535
, déposé(e) le mardi 30 avril 2024
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2024 à 10h31
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Pauget,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Stéphane Viry,
M. Francis Dubois,
M. Yannick Neuder,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Ray,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Emmanuelle Anthoine.