Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune, n° 1059
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h00
Les cosignataires
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Anthony Brosse,
Mme Laurence Cristol,
M. Romain Daubié,
M. Dominique Da Silva,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Raphaël Gérard,
M. Hadrien Ghomi,
Mme Claire Guichard,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
Mme Lysiane Métayer,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Karl Olive,
M. Nicolas Pacquot,
M. Robin Reda,
M. Charles Rodwell,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Mathieu Lefèvre.