Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau, n° 2166 , déposé(e) le vendredi 9 février 2024 Mise en ligne : lundi 12 février 2024 à 16h09 L'auteur de la proposition M. Frédéric Zgainski
